Questions relatives au contrat de professionnalisation, Nord-pas-de-Calais

Foire aux questions, Contrat de professionnalisation, Nord-Pas-De-Calais

L'entreprise peut-elle rompre un contrat de professionnalisation :

 

Au cours de la période d'essai à laquelle est éventuellement assujettie le salarié, l'employeur peut rompre le contrat de travail sans préavis et sans formalité particulière.
Au-delà de cette période, la réponse diffère selon que le salarié a conclu un CDD ou un CDI.

Si le contrat de professionnalisation prend la forme d'un CDD, il ne peut pas être rompu par l'employeur avant son terme sauf pour faute grave du salarié, cas de force majeure ou accord du salarié (il s'agit alors d'une rupture anticipée d'un commun accord).

Un CDI ne peut être rompu que pour un motif réel et sérieux ou pour cause économique. La procédure de licenciement doit alors être respectée.